Mots clés : Viol, Agression Sexuelle, Délai De Prescription, Tristane Banon
Par Laurence De CharetteMis à jour | publié Réactions (2)
Les associations féministes estiment que le délai de trois ans est trop court, sachant que de nombreux cas de viols sont requalifiés en ces termes pour des raisons multiples.
L'affaire Banon a donné un nouvel écho à l'une des revendications des associations féministes : l'allongement de la durée de prescription des agressions sexuelles. Entrant dans la catégorie des «délits», les agressions sexuelles ne sont poursuivables que pendant trois ans, alors que le viol, qui est un crime, peut donner lieu à un dépôt de plainte jusqu'à dix ans après les faits.Or, dans de nombreux cas, des affaires qui pourraient être envisagées dans la catégorie des viols ou tentatives de viol sont «requalifiées» en agressions sexuelles. Pour des raisons multiples : la classification «agression sexuelle» permet un jugement plus rapide, en correctionnelle, contournant l'encombrement des cours d'assise. Pour l'agresseur présumé, c'est souvent l'occasion d'espérer une peine moins lourde - les jurés des cours d'assises étant réputés pour leur fermeté, notamment dans les affaires de mœurs.
Mais c'est surtout la difficulté d'établir la preuve qui pousse la justice à se replier sur la qualification d'agression sexuelle plutôt que le viol ou la tentative de viol (particulièrement difficile à démontrer et rarement invoquée). Dans ce cas, les plaignantes sont régulièrement confrontées à la question du délai. «Trois ans, c'est peu pour les victimes , explique Olivia Cattan, présidente de l'association Paroles de femmes, tous les psychiatres peuvent en attester. Avant de parler publiquement, il faut du temps. Le temps du choc, éventuellement celui du déni, puis celui de la reconstruction…»
En 2006, les candidats à la présidentielle de gauche et droite confondus s'étaient engagés à réformer cette durée de prescription. Tout récemment, François Hollande a assuré l'association, qui compte solliciter le président dans les jours à venir, de son soutien sur cette question.
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